Lundi 27 janvier 2025,
Lescommissions chargées de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes(CODAR)réunies les 26 septembre, 16 octobre et 11 décembre 2024 ont renduun avis favorable à lademande de reconnaissance au titre de l’ISNpour les pertes de récolte suite aux orages et grêle du 11 et 12 juillet 2024 sur 209 communes du département de l’Ardèche.
Il s'agit des pertes de récolte sur les cultures suivantes :
- Grandes cultures : orge, blé, triticale, seigle, petit épeautre
- Viticulture : vigne
- Autres productions : Plantes aromatiques (sarriette, Thym, origan).
La commune de Colombier-le-Vieux étant concernée par l'aléa climatique en question, vous retrouverez les arrêtés ministériels de reconnaissance ci-dessous en cliquant sur les liens :
arrete_viti_plantes_aromatiques
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Dépôt d'une demande d'indemnisation par les exploitations agricoles :
Le dépôt des demandes d’indemnisation doit se faire par télédéclaration sur le site Aléanat du 27 janvier 2025 au 17 février 2025 via l'adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives des rendements devront être déposées dans l'espace Aléanat.
Pour les exploitations se trouvant dans l'incapacité de faire une demande d'indemnisation en ligne contacter la DDT (04.75.66.70.28) pour une transmission de demande d'indemnisation au format papier.
Pour plus de précisions vous pouvez contacter le Service Agriculture de la Direction Départementale des TerritoiresCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Tél. : 04 75 66 70 28 du lundi au mercredi) ou consulter le site internet des services de l’État en Ardèche (Ctrl-clic sur l’hyperlien ci-dessous):